Condition d'utilisation

Conditions d'Utilisation révisées en date du 22/05/2006

L'acceptation de ces conditions lors de l'inscription au service Setsima suppose pleine et entière acceptation de l'ensemble de ses termes, lisez donc attentivement l'ensemble des obligations et conditions qui régissent le service Setsima.

Si vous n'êtes pas entièrement d'accord avec l'ensemble des conditions ci-dessous, ne validez pas votre inscription au service Setsima

• Article 1. Accès et inscription
• Article 2. Obligations mutuelles de Setsima et de ses membres
• Article 3. Tarification
• Article 4. Protection des données personnelles
• Article 5. Prérequis au bon fonctionnement du service
• Article 6. Résiliation
• Article 7. Contrat de service Setsima
• Article 8. Droit applicable

Par commodité on désignera par le terme Setsima l'ensemble des services disponibles sur le site www.setsima.com. Ces services possèdent pour unique finalité de permettre les rencontres entre les internautes. Ces rencontres sont limitées aux échanges possibles dans le site internet www.setsima.com.
Ces services peuvent être gratuits ou payants.

Les services de Setsima comprennent entre autres et sans limitation, des outils de messagerie et de dialogue en ligne, de présentation et d'échanges de documents video et audio.

Pour bénéficier des services de Setsima, les internautes devront impérativement être inscrits et seront ensuite autorisés à utiliser les services de Setsima.
L'inscription nécessite une adresse email valide ainsi que l'acceptation des présentes conditions.

Les "Conditions d'Utilisation" sont l'ensemble des conditions regroupées dans le présent document.

Article 1. Accès et inscription

1) Conditions d'accès et d'inscription

Les utilisateurs du site doivent pouvoir accéder aux services de Setsima par leurs propres moyens.

Pour être valide, une demande d'inscription doit être déposée par une personne agée d'au moins 18 ans et disposant d'une adresse email valide. Cet utilisateur devra renseigner l'ensemble des informations obligatoires du formulaire d'inscription.
L'intégralité des informations doit être conforme à la réalité. Toute modification de ces informations devra impérativement être communiquée à l'équipe de Setsima ou répercutée dans l'espace personnel de l'abonné.
L'utilisateur devra également accepter les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le membre dispose d'informations de connexion qui sont strictement personnelles et confidentielles.
Les informations de connexion transmises à l'abonné sont placées sous sa pleine et entière responsabilité, il est donc tenu responsable de l'intégralité des actions effectuées sous ces indentifiants et des conséquences qui en découlent.

Les comptes inactifs (dont la période d'inactivité est supérieure à 3 mois) et pour lesquels il n'existe pas de souscription active à des services payants du site seront supprimés automatiquement.

2) Droit de rétractation

Le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Ce droit ne peut toutefois s'exercer que si le membre n'a fait aucun usage de sa souscription.

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Article 2. Obligations mutuelles de Setsima et de ses membres

Dès son inscription validée par les administrateurs de Setsima, un abonné aura accès à l'ensemble des services auxquels son compte lui donne accès.
Il pourra éventuellement souscrire à des services payants afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.

1) Obligations de Setsima

Setsima assure un service de rencontres sur Internet et ne fournit et n'encourage aucun autre type de rencontres ou de services.
Setsima assure la protection des informations personnelles qui lui sont confiées par tous les moyens techniques dont il dispose.
Toutefois, n'ayant pas les moyens légaux et techniques d'assurer l'identification des personnes connectées et la véracité des informations fournies par les membres, Setsima ne s'engage en aucun cas à effectuer des contrôles visant à l'identification des personnes.
Setsima interdit de diffuser, par le biais de ses services, toute information permettant l'identification des membres et fera procéder au retrait de tout contenu pouvant amener à identifier les membres.

2) Obligations des Membres

Lors de son utilisation du service, le membre doit impérativement se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits à l'image et les droits de propriété, ainsi que l'ensemble des conditions regroupées dans ce document.
Il devra conserver un comportement respecteux, ne pas proférer d'insultes ou de menaces, ne pas diffuser de documents discriminatoires, racistes, pornographiques, pédophiles ou simplement choquants.
Il ne devra en aucun cas diffuser des contenus protégés ou illégaux.
Il ne devra pas utiliser le service à des fins autres que la finalité prévue du service. Il ne devra en aucun cas utiliser les services mis à sa disposition à des fins commerciales.
Il ne devra pas diffuser d'informations personnelles concernant l'un des autres membres et dont il aurait pu avoir connaissance.
Il ne devra en aucun façon chercher à nuire ou à porter atteinte au bon fonctionnement du système (spam, virus, flood...). Tout contenu douteux sera supprimé par les équipes de Setsima.
Il ne devra jamais utiliser ou laisser utiliser les informations personnelles d'une autre personne.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, un membre pourra se voir exclu immédiatement, sans compensation et définitivement par les équipes de Setsima.
Tout manquement constaté par l'un des membres ou des visiteurs du site pourra être signalé à Setsima par le biais du formulaire contacts ou à l'adresse abuse@setsima.com.

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Article 3 Tarification

Le site de Setsima est accessible gratuitement pour une période initiale de 6 mois qui pourra être prolongée. La période initiale démarre à la date de révision des présentes conditions d'utilisation.
Passée cette période, les tarifs pourront être révisés à tout moment. Les membres seront alors informés par email des nouvelles conditions et tarifs.
Les nouvelles conditions générales devront alors être acceptées. En cas de refus du membre d'accepter les nouvelles conditions générales, les comptes pourront être résiliés par Setsima.

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Article 4. Protection des données personnelles

1) Protection des données personnelles des membres

Le service Setsima a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité Français de protection des données personnelles (CNIL). Toutes les données personnelles obligatoires sont protégées par Setsima.
Les informations facultatives sont laissées à l'initiative des membres qui peuvent choisir de diffuser des informations à caractère personnel qui relèveront donc intégralement de leur responsabilité.

Les différentes informations recueillies par Setsima le sont pour permettre le fonctionnement du service de rencontres. Chaque membre possède un droit d'accès et de modification de ses informations personnelles, par simple courrier électronique, depuis la page contacts du site setsima.com ou par courrier électronique à l'adresse webmaster@setsima.com.

2) Contenus diffusés par les Membres

Les contenus soumis par les membres devront être libres de tout droit d'utilisation et utilisables par Setsima au sein du site Setsima et à des fins publicitaires ou commerciales en relation avec le service Setsima.
De plus, ils pourront être modifiés ou adaptés par Setsima pour répondre à ses besoins. Ils sont donc concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés.

Dans le cas où les contenus diffusés par un membre s'avéraient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation et amenaient à la mise en cause de Setsima, ce membre s'engage à garantir Setsima contre toute condamnation prononcée à son encontre et ce en prenant intégralement à sa charge toute indemnité versée ainsi que l'intégralité des frais inhérants à la procédure.

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Article 5 Prérequis au bon fonctionnement du service

1) Fonctionnement du site et des Services

Le site fonctionne sur les navigateurs récents (IE 6, Firefox 1.5...) et nécessite l'utilisation de fenêtres de type POP UP, de Javascript et des cookies. Le membre devra également disposer d'une connexion Internet fonctionnelle.

Lors des opérations de maintenance ou d'évolution du site, il se peut que le service ne soit pas disponible pour toute la durée de l'intervention.

2) Liens

Tous liens vers des ressources externes transmises par des membres engagent leur responsabilité et doivent être fonctionnels et conformes aux présentes Conditions d'Utilisations. La responsabilité de Setsima ne saurait être engagée sur le contenu des liens diffusés par les membres.
Toutefois tout manquement pourra être signalé par le biais du formulaire contacts ou à l'adresse abuse@setsima.com. Le lien incriminé sera alors retiré immédiatement.

3) Limitation de responsabilité

La responsabilité de Setsima ne pourra être recherchée que dans le cas où il aura été démontré sans ambiguité qu'une action accomplie par l'équipe de Setsima aura porté un dommage direct à l'un des membres.

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Article 6 Résiliation

La résiliation pourra être demandée à tout moment par l'un des membres. Elle sera exécutée dans les 24 heures ouvrées et ne suppose aucun remboursement ni pénalité ni compensation d'aucune sorte. Le membre pourra éventuellement demander une résiliation différée dans le temps s'il possède un abonnement courant sur une période définie.

En cas de manquement aux présentes conditions d'utilisation, la résiliation du compte de l'abonné pourra être réalisée sans délai, sans indemnité et sans recours.

En cas de refus d'acceptation des présentes conditions d'utilisation, la résiliation des comptes du membre pourra être réalisée à la fin de l'abonnement souscrit par l'abonné.

Le membre sera informé par email de la résiliation de son compte ainsi que du motif de la résiliation.

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Article 7. Contrat de service Setsima

L'acception des présentes conditions représente un accord mutuel contractuel aux obligations respectives du service Setsima.

Les tarifs, services et conditions de Setsima pourront être modifiées à tout instant.
Les nouvelles Conditions d'Utilisation régissant ces services devront être acceptées par les membres à la date d'application des nouvelles conditions, qui interviendra au plus tôt 2 semaines après la mise en ligne des nouvelles conditions ou une semaine après envoi d'une notification aux membres par email.
En cas de refus du membre d'accepter les nouvelles conditions générales, les comptes pourront être résiliés par Setsima dès la fin de l'abonnement souscrit par le membre. En absence de réponse, les Conditions d'Utilisation seront considérées comme définitivement acceptées à compter de leur date d'application soit au moins une semaine après notification des membres.

Le service étant actuellement gratuit, la période d'abonnement est de 6 mois, période initiale de gratuité. Elle sera plus tard définie par la durée de l'abonnement souscrit par le membre.

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Article 8 Droit applicable

Le site Setsima est opéré par la société African Capital Group, société de droit Sénégalais

Pour toute question complémentaire, merci d'adresser un message par le biais du formulaire contact

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